Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28/09/2026
Environnement de développement
Afrinov Santé est, à ce stade, un prototype logiciel en cours de construction. Il n'est pas certifié pour l'hébergement de données de santé réelles et ne doit être utilisé qu'avec des données synthétiques, de test ou de démonstration, jusqu'à ce qu'une mise en production soit explicitement annoncée par l'éditeur.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Afrinov Santé (« le Logiciel »), une solution de gestion destinée aux cabinets, cliniques et hôpitaux, éditée par Afric Innovation Technologie (« l'Éditeur »).
2. Accès au Logiciel
L'accès est réservé aux personnes dont le compte a été créé par l'administrateur de l'établissement client (« le Client ») ou par l'Éditeur pour le compte de celui-ci. Aucune création de compte en libre-service n'est proposée. Chaque compte est personnel ; le partage d'identifiants est interdit. L'authentification à deux facteurs, lorsqu'elle est exigée pour un rôle donné, doit être activée avant tout accès aux fonctions concernées.
3. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le Logiciel que dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement, à ne consulter que les informations nécessaires à sa mission, à ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès ou d'isolation entre établissements, et à signaler sans délai toute anomalie de sécurité constatée (via le canal de support intégré ou l'administrateur de l'établissement).
4. Traçabilité
Par nature d'un logiciel de gestion hospitalière, la plupart des actions effectuées (consultation, création, modification, validation, annulation) sont journalisées de manière inaltérable, avec l'identité de l'auteur et l'horodatage, à des fins de sécurité, de preuve et de conformité. Cette journalisation ne peut être désactivée par un utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Le Logiciel, son code, sa structure et ses éléments graphiques sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. L'utilisation du Logiciel ne confère aucun droit de propriété sur celui-ci. Les données saisies par le Client (dossiers, écritures, référentiels propres à son établissement) lui restent acquises.
6. Responsabilité
Le Logiciel étant fourni en l'état pendant sa phase de développement, l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence totale d'anomalies. Aucune fonctionnalité clinique du Logiciel ne se substitue au jugement professionnel d'un praticien de santé habilité ; le Logiciel n'émet aucun diagnostic ni recommandation automatisés.
7. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions ; toute modification substantielle sera portée à la connaissance des administrateurs d'établissement.
8. Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à l'administrateur de votre établissement, ou à l'Éditeur (Afric Innovation Technologie) via le canal de support intégré au Logiciel.